CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 : Application de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats de vente conclus entre L’ATELIER By NEOMA BS avec ses clients.

Elles sont consultables sur le site www.latelierbyneomabs.fr

Ces conditions prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

Toutes les commandes s’effectuent exclusivement entre L’ATELIER By NEOMA BS et l’auteur de la commande, dans le cadre d’une relation commerciale.

Toute demande qui ne serait pas en application avec les Conditions Générales de Vente ne pourra être acceptée sans accord écrit de notre part.

L’ATELIER By NEOMA BS se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site.

 

Article 2 : Procédure de commande

 

L’ATELIER BY NEOMA BS s’engage à accepter une commande dans le cadre des Conditions Générales exprimées ici.

Toute commande pourra être traitée dans les limites de disponibilité des produits en stock.

Dans le cas où, malgré notre vigilance, un article venait à devenir temporairement indisponible, l’envoi de l’article serait de fait différé. Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs articles, l’envoi des produits disponibles sera effectué. Le client sera alors prévenu de la rupture du produit par un message inscrit sur sa facture.

L’envoi ultérieur du/des produit(s) manquant sera effectué à nos frais.

Dans le cas d’un article devenu définitivement indisponible, un avoir ou un remboursement pourra être obtenu, sans frais.

Les frais de port sont les suivants :

France Métropolitaine :  6,00€

 

Article 3 : Prix pratiqués

Les prix pratiqués par L’ATELIER By NEOMA BS incluent toutes taxes comprises, hors frais de port. La société se réserve le droit de pratiquer sans préavis un changement de prix sur n’importe lequel des produits mis en vente. En cas de changement, le prix appliqué au client sera celui facturé au moment de la validation de sa commande.

Article 4 : Livraison

 

Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse précisée sur le bon de commande.

Les délais de livraison donnés ne le sont qu’à titre indicatif et n’engagent en aucune façon L’ATELIER By NEOMA BS dans une obligation de délai.

Les commandes réglées par Chèque sont traitées puis envoyées à réception de ce dernier (France métropolitaine uniquement).

Article 5 : Exportation des produits hors de France

Nous vous indiquons que les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. 

Dans ce cadre, si vous souhaitez effectuer un achat en vue d’exportation, il est de votre responsabilité de vérifier la spécificité des législations en vigueur, et notamment les possibilités d’importation et d’utilisation des produits dans le pays concerné. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. 

De même, il vous appartient de vous informer sur les conditions d’entrée du produit sur l’Etat de délivrance de la commande. Ainsi, les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, taxes d’Etat, redevances ou rémunérations dues au titre de la propriété intellectuelle ou tout paiement concernant l’entrée du produit sur le territoire sont à votre charge.

Article 6 : Satisfait ou remboursé

L’ATELIER By NEOMA BS s’engage à procéder au remboursement intégral des produits, dans un délai de 14 jours après réception de la commande. Les produits doivent être renvoyés aux frais du client. Les produits doivent être en bon état et dans leur emballage d’origine tels qu’ils auront été livrés.

Au terme des 14 jours, les produits sont considérés comme acceptés et conformes à la commande.

Adresse de retour :

Neoma Business School – 1 Rue du Maréchal Juin, 76130 Mont-Saint-Aignan

Article 7 : Service Après-Vente

 

En cas d’article défectueux, nous nous engageons à procéder gratuitement à son échange ou son remboursement dans un délai maximum d’un mois.

 

Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer auprès du transporteur toutes les réserves nécessaires par lettre recommandée AR dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, conformément à l’article L.133-3 du code du commerce, avec copie à L’ATELIER By NEOMA BS. A défaut, la livraison sera considérée comme acceptée par le client.

Les frais d’envoi occasionnés par le client pourront être, sous réserve de preuve des frais d’envoi, remboursés dans la limite des frais de port pratiqués par L’ATELIER By NEOMA BS, soit 6,00€.

 

Tout dépassement de ce tarif sera à la charge du client.

Merci de nous faire parvenir vos produits ainsi que vos réclamations à l’adresse suivante :

Neoma Business School – 1 Rue du Maréchal Juin, 76130 Mont-Saint-Aignan

Pour tout autre renseignement, contactez support@latelierbyneomabs.fr

Article 8 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Nous ne saurions non plus être tenus responsables en cas de retard de livraison.

La responsabilité de L’ATELIER By NEOMA BS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

Article 9 : Confidentialité des données

 

L’ATELIER By NEOMA BS s’engage à ne divulguer aucune information personnelle.

Toutes les transactions s’effectuent de manière à ne divulguer à aucun moment le contenu des commandes passées sur le site.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour y apporter tout changement, d’envoyer un courriel à support@latelierbyneomabs.fr

 

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des actuelles Conditions Générales de Vente et en avoir accepté les termes.

Article 10 : Litige

Le présent contrat est régi par les lois et règlements de la République Française.

Au cas où un différend surviendrait entre les parties dans l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente, les parties s’obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable.

Si au terme d’un délai de 30 jours calendaires les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord, le différend serait soumis aux tribunaux compétents.